Demande
Nouvelle base de données de projets eSubventions
Nous avons le plaisir d'annoncer le lancement de notre nouvelle base de données de projets eSubventions. Elle remplacera progressivement l'ancienne plateforme PBV (gestion des contributions aux projets) pour le dépôt des demandes d’aides financières.
Les demandes pour les projets de laboratoire pourront être saisies sur eSubventions à partir du 20 novembre 2025. Par ailleurs, à partir du 1er juin 2026 deux délais de dépôt fixes entreront en vigueur. Dans la phase de transition jusqu’au 31 mai 2026, les demandes pourront encore être soumises à tout moment. À partir du 1er juin 2026, les nouveaux délais fixes seront les suivants : 31 octobre et 31 mai.
Les demandes pour la Semaine d'action contre le racisme 2026, avec délai de dépôt fixé au 15 janvier 2026, doivent encore être saisies dans l'ancienne base de données PBV.
Les demandes pour des projets scolaires, avec délai de dépôt fixé au 15 février 2026, ne pourront être saisies que sur eSubventions. Dès 2026, il n’y aura plus que deux délais de soumission ; le deuxième délai de dépôt pour 2026 aura lieu en automne et sera communiqué en temps utile.
Ce qui change avec eSubventions :
- Aperçu centralisé du projet : toutes les informations pertinentes sont regroupées en un seul endroit.
- Communication directe : échange possible avec les responsables du projet via le système.
- Plus besoin de télécharger et de charger des formulaires ; ceux-ci sont désormais disponibles en ligne.
Déposer une demande sur le portail eSubventions :
- Si vous déposez une demande pour la première fois, vous devez d'abord créer un compte utilisateur EIAM (CH-Login ou AGOV) pour pouvoir utiliser eSubventions.
- Si vous avez déjà déposé une demande auprès de PBV par le passé, vous pouvez continuer à utiliser votre identifiant CH-Login. Il vous suffit alors de vous inscrire une première fois sur eSubventions.
- Toutes les personnes ayant déposé une demande reçoivent ainsi un compte personnel sur lequel elles peuvent suivre à tout moment l'état d'avancement de leurs demandes. Les demandes déjà déposées sont également disponibles sur le compte personnel.
Si vous avez des questions ou des doutes, veuillez contacter ara@gs-edi.admin.ch.
Procédure
Contrôle de la forme: le SLR vérifie si la demande est complète et remplit les conditions formelles. Si tel n’est pas le cas, il rend une décision de non-entrée en matière ou propose à l’organisme responsable de retirer le projet.
Contrôle du contenu: le SLR évalue la demande sur la base des critères précités.
Décision: Le SLR transmet la demande au Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur. Un projet peut obtenir une décision positive sous réserve de remplir certaines conditions supplémentaires. L’acceptation ou le refus de la demande fait l’objet d’une décision formelle, qui est communiquée à l’organisme responsable. Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès du Tribunal administratif fédéral.
