Demande
Les demandes doivent être déposées sur la plateforme eSubventions.
Les demandes pour les projets de laboratoire peuvent être soumises en continu jusqu’au 31 mai 2026. Ensuite, deux délais annuels sont prévus : le 31 octobre et le 31 mai.
Les demandes pour les projets scolaires disposent de deux délais de soumission par an : le 15 septembre et le 15 février.
Déposer une demande sur le portail eSubventions :
- Si vous déposez une demande sur eSubventions pour la première fois, vous devez d’abord créer un compte personnel EIAM (CH-Login ou AGOV).
- Si vous avez déjà déposé une demande sur PBV par le passé, vous pouvez vous inscrire sur eSubventions avec votre identifiant CH-Login existant.
- Votre compte personnel est alors activé. Vous pouvez y suivre vos demandes en cours et consulter vos demandes passées.
Si vous avez des questions ou des doutes, veuillez contacter ara@gs-edi.admin.ch.
Procédure
Contrôle de la forme : le SLR vérifie si la demande est complète et remplit les conditions formelles. Si tel n’est pas le cas, il rend une décision de non-entrée en matière ou propose à l’organisme responsable de retirer le projet.
Contrôle du contenu : le SLR évalue la demande sur la base des critères précités.
Décision : le SLR transmet la demande au Secrétariat général du Département fédéral de l’intérieur. Un projet peut obtenir une décision positive sous réserve de remplir certaines conditions supplémentaires. L’acceptation ou le refus de la demande fait l’objet d’une décision formelle, qui est communiquée à l’organisme responsable. Cette décision peut faire l’objet d’un recours dans les 30 jours auprès du Tribunal administratif fédéral.
