Finance numérique en Suisse : le Conseil fédéral prend acte des mesures déjà mises en œuvre ou en cours
Berne, 05.12.2025 — Le Conseil fédéral a pour ambition de faire de la Suisse une référence mondiale en matière de services financiers numériques et de promouvoir la compétitivité de la Suisse en conséquence. Lors de sa séance du 5 décembre 2025, il a pris acte de l’état d’avancement des travaux présenté par le Département fédéral des finances (DFF).
L’avenir des marchés financiers se joue sur les nouvelles technologies et les modèles d’affaires innovants, qui exercent une influence déterminante sur le succès de la place financière suisse et la qualité de ses prestations. Dans son rapport sur la finance numérique publié en 2022, le Conseil fédéral avait défini douze champs d’action prioritaires assortis de mesures spécifiques. La Confédération doit créer un cadre optimal pour l’innovation, tout en tenant compte des risques.
Mesures mises en œuvre depuis 2022 ou en cours
À la suite de la publication dudit rapport, le DFF, en coopération avec d’autres autorités, le secteur privé et les milieux scientifiques, a mis en place et appliqué d’importantes mesures :
- Nouvelles configurations, nouveaux acteurs et technologie des registres distribués : la procédure de consultation relative au projet visant à améliorer l’actuelle « autorisation FinTech » et à réglementer de manière plus fiable l’utilisation des cryptomonnaies stables (stablecoins) et d’autres cryptomonnaies est en cours.
- Potentiel d’innovation : créé en 2023 et exploité en phase pilote pendant deux ans, le Financial Innovation Desk a été intégré le 1er septembre 2025 au Secrétariat d’État aux questions financières internationales après une restructuration visant à en optimaliser l’exploitation.
- Finance ouverte : pour atteindre les objectifs fixés par le Conseil fédéral en 2022, diverses initiatives ont été lancées dans ce domaine, notamment dans le secteur bancaire (par ex. multibanking). Un état des lieux spécifique sera présenté d’ici la fin de l’année.
- FinTech vertes : doté du statut d’association depuis 2023, le réseau des FinTech vertes est désormais géré par la branche compétente.
- Cyberrisques et risques de blanchiment d’argent : la collaboration entre le secteur privé et les autorités a permis de renforcer la stabilité et l’intégrité de la place financière, notamment dans le domaine de la cyberrésilience avec la création de l’association Swiss Financial Sector Cyber Security Centre et dans celui de la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent avec l’institution du partenariat public-privé suisse en matière de renseignement financier (Swiss Financial Intelligence Public Private Partnership).
Prochaines démarches basées sur les champs d’action
Les champs d’action définis par le Conseil fédéral en 2022 servent de fondement aux travaux à venir dans plusieurs domaines :
- Intelligence artificielle : une étude sectorielle analysant la nécessité d’agir en ce qui concerne le droit des marchés financiers sera soumise au Conseil fédéral au cours de ces prochains mois.
- Utilisation du nuage : la nécessité d’agir dans les domaines de l’informatique en nuage et des prestations d’externalisation fait l’objet d’un examen approfondi qui met l’accent sur la prévention des risques pour la stabilité financière.
- Potentiel d’innovation : la cinquième édition du Point Zero Forum, auquel sera associé le hackathon SwissHacks, se déroulera à Zurich en juin 2026. Elle réunira des experts et des décideurs du secteur de la finance provenant du monde entier.
- RegTech et SupTech : le DFF s’attache à soutenir l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers dans ses efforts de promotion de l’utilisation de technologies innovantes dans le domaine du respect de la réglementation et dans celui de la surveillance.
- Utilisation et flux des données : le DFF poursuit l’accompagnement des travaux nationaux et internationaux en cours (par ex. dans le domaine de l’e-ID) et l’encouragement de la collaboration. En outre, il examine si de nouvelles mesures doivent être prises.
Sur le plan international, la Suisse continuera à s’engager pour une organisation propice à l’innovation et la mise en œuvre de normes internationales au sein du Conseil de stabilité financière, du Fonds monétaire international et d’autres organes. Dans le même temps, elle vise à améliorer l’accès de ses entreprises aux marchés internationaux.