Le Conseil fédéral adopte le rapport sur le programme de protection des eaux dans l’agriculture
Berne, 05.12.2025 — Le 5 décembre 2025, le Conseil fédéral a adopté un rapport sur l’amélioration de l’efficacité du programme de protection des eaux dans l’agriculture. Il y montre comment le programme de protection des eaux a contribué à l’assainissement d’eaux polluées et esquisse des pistes pour simplifier le programme.
Par la voie du postulat 22.3875 « Améliorer l’efficacité du programme de protection des eaux dans l’agriculture », le Parlement avait chargé le Conseil fédéral d’examiner comment simplifier ce programme et garantir durablement son effet.
Sur la base de l’art. 62a de la loi fédérale sur la protection des eaux, la Confédération peut, dans le cadre d’un programme de protection des eaux, soutenir les projets agricoles qui visent à réduire la pollution des eaux par les nitrates, le phosphore et les produits phytosanitaires. Depuis son introduction en 1999, le programme de protection des eaux a aidé à assainir des eaux souterraines et des cours d’eau, pollués surtout par les nitrates, mais aussi, plus sporadiquement, par des produits phytosanitaires et le phosphore. Toutefois, le nombre total de projets mis en œuvre est inférieur aux prévisions initiales, notamment à cause de la charge administrative élevée et des coûts importants.
Dans son rapport en réponse au postulat, le Conseil fédéral montre que de premières mesures ont déjà été prises. La publication d’une nouvelle aide à l’exécution du programme de protection des eaux fin 2023 a permis de garantir l’effet à long terme des projets. Le Conseil fédéral présente en outre des possibilités pour simplifier la mise en œuvre des projets de protection des eaux.
Au terme de la révision partielle en cours de la loi fédérale sur la protection des eaux, le Conseil fédéral entend examiner d’autres mesures visant à simplifier le programme de protection des eaux et à en améliorer l’efficacité, afin de mettre en œuvre la motion Zanetti 20.3625 « Définir les aires d’alimentation des zones de captage pour protéger efficacement l’eau potable ».