Sources et méthodes
Sources
Pour obtenir une vue d’ensemble de la discrimination raciale en Suisse, il est indispensable de combiner plusieurs sources de données. Le graphique ci-dessous présente les différentes sources.
La Suisse dispose de plusieurs sources de données sur le racisme et la discrimination raciale. La plus importante pour le monitorage du SLR est l’enquête Vivre ensemble en Suisse (VeS). Réalisée depuis plus de dix ans par l’Office fédéral de la statistique (OFS) sur mandat du Service de lutte contre le racisme (SLR) et du Secrétariat d’État aux migrations (SEM), cette enquête fournit des données précieuses sur les changements sociétaux dans les domaines du racisme, de la xénophobie et de la discrimination. Le questionnaire définitif a vu le jour à l’issue d’une phase pilote menée par l’institut gfs.bern.
Outre l’enquête VeS, il existe d’autres sources de données sur le racisme et la discrimination raciale. Vous en trouverez une liste ci-dessous.
Défis
En Suisse, le nombre de cas de racisme et de discrimination raciale non signalés reste élevé. Trois facteurs expliquent cette situation:
Comportement individuel:
Les victimes n’ont pas toujours accès à un centre de conseil. Par ailleurs, certaines d’entre elles souhaitent surmonter l’expérience de la discrimination sans aide professionnelle, alors que d’autres n’ont pas vécu l’incident comme une discrimination. Enfin, de nombreuses victimes préfèrent s’adresser à un service de leur choix ou une personne de confiance plutôt qu’à l’un des centres de conseil spécialisés. Généralement, ces incidents ne sont pas enregistrés ni signalés comme des cas de discrimination raciale.
Racisme structurel:
La dimension structurelle de la discrimination (raciale) joue également un rôle. Largement attestée par les études scientifiques, y compris en Suisse, elle reste difficile à appréhender statistiquement. À ce propos, nous renvoyons à l’étude sur le racisme structurel en Suisse.
Enquêtes et données lacunaires:
Les organes internationaux et les organisations d’aide aux victimes déplorent régulièrement le fait que les statistiques publiques suisses ne collectent pas de données sur les groupes particulièrement exposés au racisme. Selon eux, il faudrait disposer de données spécifiques en fonction de l’appartenance ethnique des victimes ou sur les personnes d’ascendance africaine, par exemple. Or les évaluations reposent souvent sur d’autres critères, notamment l’origine migratoire, la nationalité, l’appartenance religieuse ou le lieu de naissance d’une personne ou de ses parents. Elles ne se fondent pas sur l’auto-identification des personnes concernées.
Les critères tels que la nationalité, l’origine migratoire ou l’appartenance religieuse ne permettent pas d’identifier tous les groupes racisés, par exemple ceux qui subissent du racisme en raison de leur appartenance ethnique. Ainsi, les données ne permettent pas de tirer de conclusions sur les inégalités frappant les minorités ethniques vivant en Suisse, comme les Yéniches, les Manouches/Sintés et les Roms. Dans ces conditions, il est difficile de prendre des mesures ciblées ou d’évaluer l’impact de mesures générales sur ces minorités. Plusieurs organes internationaux de défense des droits humains émettent des recommandations à ce sujet:
- Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, visite en Suisse, recommandations, ch. 83
- Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), observations finales, 2014, ch. 9
- Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales, cinquième avis sur la Suisse, 2023, ch. 48.
Le rapport Données statistiques sur l’égalité de traitement et la discrimination selon l’origine et les caractéristiques ethnoculturelles, publié en 2019, évalue et explique la pratique de la Suisse en la matière.
La communauté internationale déplore également l’absence de données ventilées (désagrégées) sur les crimes de haine. Sur ce point aussi, il existe des recommandations internationales:
- Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD), observations finales, 2021, ch. 16, let. d
- Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), sixième cycle de monitoring, 2020, ch. 55
- Comité consultatif de la convention-cadre pour la protection des minorités nationales, cinquième avis sur la Suisse, 2023, ch. 134.
Liste des sources
Ces différentes sources de données recensent le racisme et la discrimination raciale.
Source | Type |
|---|---|
Enquête représentative | |
Enquête représentative | |
Enquête représentative | |
Recueil de cas juridiques de la Commission fédérale contre le racisme (CFR) | Recueil de décisions de justice |
Plateforme de signalement des discours de haine racistes sur Internet | Signalements de cas rencontrés sur Internet |
Infractions pénales enregistrées par la police | |
Condamnations pénales | |
Cas recensés par les centres de conseil | |
Cas signalés ou rendus publics | |
Cas signalés ou rendus publics | |
Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) | Cas signalés ou rendus publics |
Plaintes déposées auprès du Conseil de la presse | |
Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) | Plaintes déposées auprès de l’AIEP |
Recueil de cas juridiques de la CFR
Le recueil de cas juridiques de la CFR répertorie, décrit et analyse les décisions et jugements prononcés en vertu de la norme pénale contre la discrimination (art. 261bis CP) qui lui sont transmis sous forme anonymisée soit par l’Office fédéral de la police (fedpol), soit directement par les tribunaux ou le Ministère public.
Le recueil de la CFR recense aussi les acquittements et les décisions formelles (lorsque les autorités d’instruction, après l’examen des faits, décident de ne pas ouvrir de procédure pénale, de classer l’affaire ou de ne pas entrer en matière). Certaines données peuvent fluctuer légèrement d’une année à l’autre, car la CFR reçoit certaines décisions bien après qu’elles aient été rendues et les introduit a posteriori dans la banque de données.
Approche méthodologique et précisions
Le monitorage du SLR vise d’une part à observer l’évolution des incidents de discrimination raciale et à identifier les tendances en la matière, et d’autre part à dresser un tableau des attitudes racistes et hostiles de la population au fil du temps.
Analyses du Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM)
Pour obtenir une image plus précise de la situation en Suisse, le SLR a commandé des analyses approfondies des résultats de l’enquête VeS. Ces analyses sont réalisées par le Forum suisse pour l’étude des migrations et de la population (SFM) de l’Université de Neuchâtel. Dans le monitorage, elles sont citées sous la mention «VeS/SFM». Les résultats sont jugés fiables statistiquement à partir de 30 observations. En dessous de ce seuil, ils ne peuvent pas être interprétés. Les résultats basés sur moins de cinq observations ne sont pas publiés pour garantir la protection des données.
Les valeurs suivantes, calculées par le SFM, figurent dans les graphiques du monitorage:
Indicateur de l'OFS sur l'expérience de la discrimination raciale
Exploitation du SFM des cas de consultation et des incidents signalés
Exploitation du SFM de l'expérience de la discrimination raciale selon le contexte
Exploitation du SFM des incidents et des signalements enregistrés par forme de discrimination
Exploitation du SFM des incidents relevant du droit pénal selon des variables sociodémographiques
Exploitation du SFM des plaintes, actions en justice et décisions pénales
Exploitation du SFM de la discrimination raciale par motif de discrimination
Exploitation du SFM de l'expérience de la discrimination raciale selon des variables sociodémographiques
Exploitation du SFM de la population qui se sent dérangée selon contexte, cause et variables sociodémographiques
Exploitation du SFM des indices d'hostilité envers des groupes cibles de l'OFS selon des variables sociodémographiques
Exploitation du SFM des incidents d'extrémisme de droite recensés
Tendances
Afin de mettre en évidence les tendances, le monitorage du SLR utilise la méthode de régression locale (méthode LOESS). Pour des raisons de clarté, seules ces courbes de tendance lissées figurent dans les graphiques. En fonction du graphique, les courbes représentent soit des valeurs en chiffres absolus (nombre de cas), soit des valeurs en chiffres relatifs (p. ex. part de la population ou proportion des entretiens de conseil).
Phase pilote
En amont de l’enquête VeS, l’institut gfs.bern a mené une phase pilote de 2010 à 2014. Cette première étape a permis d’apporter des ajustements méthodologiques à l’enquête. Les différences observées uniquement entre 2014 et 2016 peuvent découler de ces adaptations, raison pour laquelle il n’est pas possible d’en tirer de conclusions. Le rapport succinct Vivre ensemble en Suisse 2010-2014 fournit de plus amples renseignements à cet égard.
Échantillon
Pour évaluer le nombre de personnes touchées par la discrimination, le monitorage du SLR se base sur l’échantillon représentatif de l’enquête VeS.
Classification du type de discrimination
Catégories du monitorage | Désignations dans les rapports |
|---|---|
Atteintes à l’intégrité physique | Atteintes à l’intégrité physique, agressions physiques |
Inégalité de traitement | Discrimination, refus de naturalisation, racisme administratif, discrimination dans le monde du travail, discrimination à l’école/dans la formation, discrimination en matière de logement, refus de prestations (des services public), défaut de protection, profilage racial, dénigrement, rétention d’informations |
Racisme verbal | Racisme verbal, menaces, harcèlement, antisémitisme verbal, propos, gestes, mimiques, sons, discours de haine, harcèlement moral, propos racistes, calomnies, autres propos dérangeants, insultes |
Rassemblement d’extrême droite | Défilés, apparitions et rassemblements d’extrême droite |
Dommages à la propriété | Dommages à la propriété, graffitis, incendies criminels |
Diffusion de documents écrits | Diffusion de documents écrits à caractère raciste, dissémination d’écrits et de discours antisémites, diffusion de documents écrits/audio, caricatures, affiches/banderoles |
Courriers | Autres, négation d’un génocide, xénophobie, divers |
Autres | Autres, négation d’un génocide, xénophobie, divers |
Classification de la discrimination par domaine
Catégories du monitorage | Désignations dans les rapports |
|---|---|
Travail | Travail, lieu de travail, monde du travail |
Recherche d’emploi | Recherche d’emploi, marché du travail |
Espace public | Espace public, transports publics |
École/formation | École, formation, crèche |
Loisirs/sport/vie associative | Loisirs, sport, association, vie associative, fédérations, organisations |
Recherche d’un logement | Recherche d’un logement, marché du logement, location |
Administration publique | Administration publique, procédures administratives, administration, autorités, services publics/administration/armée |
Procédure de naturalisation | Procédure de naturalisation |
Famille/sphère privée | Famille, sphère privée, parenté, amis, voisinage, quartier |
Police | Police |
Accès aux bars/clubs | Accès aux bars, clubs, loisirs |
Internet | Internet, réseaux sociaux |
Participation culturelle | Participation ou organisation d’activités culturelles |
Domaine social | Aide sociale, foyer, logement protégé, assurances sociales, service social |
Santé | Domaine, milieu de la santé, santé |
Armée | Armée |
Quelle est l’ampleur de la discrimination?
La discrimination raciale – du moins la connaissance que nous en avons – évolue dans la société. Des enquêtes, des entretiens de conseils et des cas juridiques permettent d’appréhender les dimensions de cette problématique.
Qui est victime de discrimination?
Il est difficile de dresser un aperçu détaillé des personnes touchées par le racisme, et ce, pour différentes raisons. Toutefois, certains facteurs tels que la nationalité, le sexe ou l’âge fournissent des indications.
Où la discrimination s’exerce-t-elle?
La discrimination raciale s’observe dans tous les lieux et toutes les situations. Une chose est sûre: qu’elle soit vécue au travail ou dans la rue, elle laisse des traces.
Quelles sont les formes de discrimination raciale?
Attaques verbales, insultes écrites, inégalités de traitement (parfois structurelles) ou même agressions physiques: la discrimination raciale possède de nombreux visages.
Qui sont les auteurs des discriminations?
Il est difficile de répondre à cette question de façon précise en raison du manque de données ou de leur caractère confidentiel. Les condamnations pénales fournissent toutefois des informations.
Attitudes
Nationalité, appartenance ethnique, religion, langue, couleur de peau: la diversité dérange de nombreuses personnes. Mais elles sont encore plus nombreuses à penser que la discrimination raciale est un problème sérieux.