Quelle est l’ampleur de la discrimination?
Les chiffres disponibles montrent une nette progression de la discrimination raciale en Suisse. Ils sont sans doute bien plus élevés en réalité, nombre de cas n’étant pas signalés. La combinaison de différentes sources de données permet de se faire une idée de la situation en matière de racisme et de discrimination raciale.
Cette illustration montre la part de la population qui affirme avoir été victime de discrimination raciale. Cette proportion a presque doublé en quatorze ans (source: VeS). Notre évaluation se fonde sur l’enquête Vivre ensemble en Suisse (VeS), mais aussi sur tous les cas de discrimination raciale identifiés, recensés et rendus publics en Suisse entre 2010 et 2022. Les antennes d’écoute et les centres de conseil font ainsi état d’une augmentation des incidents de discrimination ces dernières années. Le nombre de violations de la norme pénale contre la discrimination et l’incitation à la haine (norme pénale contre la discrimination, art. 261bis CP) est aussi en hausse.
Une zone d’ombre importante
Tous les cas de discrimination raciale sont loin d’être signalés ou enregistrés. À cela s’ajoute la difficulté à identifier le racisme structurel et à le mesurer de manière globale (pour plus d’informations, voir Sources et méthodes). La discrimination raciale est-elle pour autant en hausse? Ou est-elle simplement plus souvent signalée, mieux recensée et donc globalement plus visible? Les données disponibles ne permettent pas vraiment de répondre à ces questions. Ce qui est certain, c’est que la perception et la compréhension de la discrimination raciale se sont améliorées ces dernières années, grâce notamment aux actions menées par les cantons, les communes et les organisations de la société civile.
Discrimination raciale
Passez la souris sur le graphique pour afficher l’ampleur de la discrimination raciale par année.
En 2020, la proportion de victimes de discrimination raciale recensée dans le cadre de l’étude VeS atteignait la valeur record de 19%. Jamais le nombre de personnes affirmant avoir été victimes de discrimination au cours des cinq denières années n’avait été aussi élevé depuis le début des mesures en 2010. Cette valeur a légèrement diminué en 2022, passant à 17%, et est restée stable en 2024.
Le tableau suivant présente les données du graphique (uniquement en allemand) : Indicateur de l'OFS sur l'expérience de la discrimination raciale, xlsx.
Cas traités par les centres de conseil et incidents signalés
Passez la souris sur le graphique pour afficher le nombre de cas traités par les centres de conseil et d’incidents signalés par année.
Le Réseau de centres de conseil pour les victimes du racisme a fait état d’une augmentation du nombre de cas traités en 2022 (rapport d’évaluation 2022 de la banque de données DoSyRa). La Fédération suisse des communautés israélites (FSCI), la Fondation contre le racisme et l’antisémitisme (GRA) et la Coordination intercommunautaire contre l’antisémitisme et la diffamation (CICAD) recensent les incidents portés à leur connaissance ou rendus publics. Les rapports qu’elles publient font eux aussi apparaître une hausse du nombre de cas, que ce soit sur Internet ou dans la vie de tous les jours (rapport 2022 sur l’antisémitisme de la FSCI et de la GRA, rapport de la CICAD).
Le monitorage des médias de la GRA montre que le débat public autour du racisme s’est intensifié jusqu’au début des années 2000, et s’est atténué depuis. Depuis l’apparition du mouvement Black Lives Matter et la crise du coronavirus, les incidents rendus publics sont à nouveau en hausse (rapport de la GRA sur le racisme).
Le tableau suivant présente les données du graphique (uniquement en allemand) : Exploitation du SFM des cas de consultation et des incidents signalés, xlsx.
Plaintes, actions en justice et décisions pénales
Sélectionnez la source de données en haut à droite, puis passez la souris sur le graphique pour afficher les valeurs.
La statistique policière de la criminalité (SPC) fait apparaître une hausse du nombre d’infractions à la norme pénale anti-discrimination (art. 261bis CP) et de personnes prévenues. Le volume de condamnations répertorié dans la statistique des condamnations pénales (SUS) reste assez faible, malgré une légère évolution. La Commission fédérale contre le racisme (CFR) recense quant à elle un nombre croissant d’actions en justice et de verdicts de culpabilité. Le recueil de la CFR comprend également les acquittements, les décisions formelles et les cas relevant du droit pénal des mineurs.
Le tableau suivant présente les données du graphique (uniquement en allemand) : Exploitation du SFM des plaintes, actions en justice et décisions pénales, xlsx.
Le graphique ci-dessus illustre uniquement les cas qui relèvent du champ d’application de la norme pénale anti-discrimination (discrimination et incitation à la haine fondées sur l’appartenance «raciale», ethnique ou religieuse, le critère de l’orientation sexuelle ayant été délibérément exclu). Il s’agit là d’incidents racistes d’une certaine intensité qui ont fait l’objet d’une action pénale.
Certaines dimensions de la discrimination sont exclues de ces évaluations. Ansi, les litiges de droit civil réglés par voie judiciaire ou extrajudiciaire ne sont pas pris en compte (cas d’une personne se voyant refuser un logement en raison de son origine, p. ex.). De même, la police n’enregistre pas systématiquement les crimes dits de haine, à savoir les actes délictueux à caractère raciste comme les blessures corporelles ou les dommages à la propriété. Les demandes formulées au niveau international et au parlement suisse pour que cela change n’ont pas réellement été suivies d’effet. Une étude réalisée en juin 2023 à la demande de la police cantonale de Bâle-Ville montre que douze corps de police cantonaux répertorient les délits de haine potentiels, en majorité des incidents fondés sur l’appartenance religieuse, l’origine ethnique et/ou l’orientation sexuelle ou l’identité de genre de la personne.
Pour ce qui concerne la discrimination dans les médias, on se réfère aux situations comprenant un message de haine ou de discrimination (raciale) recensées par l’Autorité indépendante d’examen des plaintes en matière de radio-télévision (AIEP) ainsi qu’aux cas classés comme discriminatoires par le Conseil suisse de la presse. Leur nombre reste faible (AIEP: 3 cas en 2022 et en 2021; Conseil de la presse: 0 cas en 2022 et 1 cas en 2021).
Pour aller plus loin
Site du SLR:
- Sources et méthodes
- Glossaire
- Étude sur le racisme structurel
- Services de conseil et guide juridique
- Politique d’intégration et protection contre la discrimination
Autres sites:
Qui est victime de discrimination?
Il est difficile de dresser un aperçu détaillé des personnes touchées par le racisme, et ce, pour différentes raisons. Toutefois, certains facteurs tels que la nationalité, le sexe ou l’âge fournissent des indications.
Où la discrimination s’exerce-t-elle?
La discrimination raciale s’observe dans tous les lieux et toutes les situations. Une chose est sûre: qu’elle soit vécue au travail ou dans la rue, elle laisse des traces.
Quelles sont les formes de discrimination raciale?
Attaques verbales, insultes écrites, inégalités de traitement (parfois structurelles) ou même agressions physiques: la discrimination raciale possède de nombreux visages.
Qui sont les auteurs des discriminations?
Il est difficile de répondre à cette question de façon précise en raison du manque de données ou de leur caractère confidentiel. Les condamnations pénales fournissent toutefois des informations.
Attitudes
Nationalité, appartenance ethnique, religion, langue, couleur de peau: la diversité dérange de nombreuses personnes. Mais elles sont encore plus nombreuses à penser que la discrimination raciale est un problème sérieux.